- Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Les objectifs du Revenu de Solidarité Active (RSA) sont orientés autour de 3 axes :

• assurer des moyens convenables d’existence
• lutter contre la pauvreté
• inciter à l’exercice d’une activité professionnelle

Le RSA garantit de disposer d’un revenu minimum, complète les revenus du travail, remplace l’allocation du revenu minimum d’insertion (RMI) et l’allocation de parent isolé (API).

Le bénéficiaire du RSA a droit à un accompagnement individuel professionnel ou/et social.

Pour bénéficier du RSA, les conditions suivantes doivent être remplies :

• être âgé de plus de 25 ans ou assumer la charge d’un enfant né ou à naître
• ne pas être élève, étudiant ou stagiaire
• ne pas être en congé parental
• il faut résider en France de manière stable et effective, être français ou titulaire depuis au moins 5 ans d’un titre de séjour autorisant à travailler

Les travailleurs indépendants (conditions de régime fiscal et de ressources particulières) peuvent également bénéficier du RSA.

(Art. L. 262-2. Loi RSA - Toute personne résidant en France de manière stable et effective, dont le foyer dispose de ressources inférieures à un revenu garanti, a droit au revenu de solidarité active dans les conditions définies par décret.)

Calcul du montant

• Si le foyer a des ressources liées à une activité
Le montant du revenu garanti est égal au montant forfaitaire, plus 62% des revenus professionnels (100% les 3 premiers mois et 62% à partir du 4ème mois).
Les 3 premiers mois, le foyer cumule la totalité des minima sociaux et des revenus professionnels.
• Si le foyer ne travaille pas
Le montant du revenu garanti est égal au montant forfaitaire (ex RMI et API). Le montant du revenu garanti est fixé par décret et révisé une fois par an en fonction de l’évolution des prix.
Barème RMI et API au 1er janvier 2009 = revenu garanti = montant forfaitaire au 1er juin 2009

Situation	Montant forfaitaire	Montant forfaitaire si logement gratuit, propriétaire sans charge de remboursement ou aide au logement	Parent isolé
Personne seule	454,63 €	400,07 €	583,80 €
Seule + 1 enfant	681,95 €	572,84 €	778,40 €
Seule + 2 enfants	818,34 €	683,31 €	973,00 €
Seule + 3 enfants	1000,19 €	865,16 €	1167,60 €
Seule + 4 enfants	1182,04 €	1047,01 €	1362,20 €
Seule + 5 enfants	1363,89 €	1228,86 €	1556,80 €
Couple	671,95 €	572,84 €
Couple + 1 enfant	818,34 €	683,31 €
Couple + 2 enfants	954,73 €	819,70 €
Couple + 3 enfants	1136,58 €	1001,55 €
Couple + 4 enfants	1318,43 €	1183,40 €
Personne supplémentaire	181,85 €		194,60 €

• Le RSA est subordonné à la condition que le foyer fasse valoir ses droits, prestations sociales, créances alimentaires, pensions alimentaires…
• Le revenu garanti du foyer varie en fonction de sa composition familiale, de ses ressources et de son mode de logement.
• Une personne est considérée parent isolé si : elle est célibataire, veuf(ve), divorcé(e), séparé(e) ou abandonné(e), et si elle élève seul(e) son enfant ou ses enfants depuis moins de 18 mois, ou bien si elle est seule et enceinte.

L’instruction du dossier est effectuée à titre gratuit par le service Emploi et Insertion, les circonscriptions de la Solidarité départementale, la Caisse d’Allocations Familiales de la Sarthe, la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Mayenne-Orne-Sarthe (MSA), les centres communaux d’action sociale et le Pôle Emploi.

Ceux-ci assistent le demandeur dans ses démarches qui doit fournir toutes les pièces justificatives nécessaires à l'élaboration de son dossier.

• Le droit au RSA est ouvert à compter de la date de dépôt de la demande.
• Le montant au-dessous duquel l’allocation n’est pas versée est fixé à 6 €. Le RSA est versé par la CAF ou la MSA pour le compte du Conseil général.

Le revenu de solidarité active pourra être réduit ou suspendu par le Président du Conseil général après avis de l’équipe pluridisciplinaire lorsque :

• le P.P.A.E. (Projet personnalisé d'accès à l'emploi) ou le contrat d’engagement ne sont pas réalisés dans les délais prévus, ne sont pas renouvelés ou lorsque les engagements pris ne sont pas respectés
• les bénéficiaires accompagnés par Pôle Emploi sont radiés de la liste des demandeurs d’emploi
• le bénéficiaire refuse de se soumettre aux contrôles.

La suspension ne peut intervenir sans que le bénéficiaire, assisté éventuellement d’une personne de son choix, ait été en mesure de faire connaître ses observations aux équipes pluridisciplinaires.